Les statuts de l’association

Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2002 et ses délégataires

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : « Association Hautevilloise Pour la Recherche et l’Etude en Kinésithérapie ».

Article deux

Cette association s’inscrit dans le domaine de la recherche en rééducation et de la formation des acteurs de santé.

Elle a pour but :

 – L’organisation des Journées Internationales de la rééducation,
 – L’organisation de journées thématiques
 – L’organisation de soirée thématique touchant un large public
 – L’installation et la promotion d’un centre de formation professionnelle continue s’adressant aux professionnelles de santé médicaux, paramédicaux
 – Le développement d’un pôle de recherche dans le domaine des pratiques professionnelles en rééducation.

Article trois

Le siège social est fixé à la Mairie d’Hauteville Lompnes (Ain).

Article quatre

Sont membres essentiellement des Masseurs-kinésithérapeutes DE en activités ou retraités, ayant acquittés une cotisation dont le montant est fixée par le Conseils d’Administration.

Après accord du Conseil d’Administration, d’autres membres des professions paramédicales, médicales, universitaires, diplômés ou en formation, peuvent prétendre à la qualité d’adhérent.

Article cinq

Sur décision du Conseil d’Administration, l’association peut inclure en son sein :

 – Des membres d’honneur (personnes ayant fait preuve de leur dévouement à l’association)

 – Des membres bienfaiteurs (personnes ayant fait de gestes reconnus marquant pour le développement de l’association)

Les membres d’honneur et bienfaiteurs, ainsi que les membres du Conseil d’Administration sont dispensés de cotisation.

Article six

La qualité de membre se perd par :

– la démission
– le décès
– la radiation par le Conseil d’Administration, décision prise à la majorité de ses membres.

Article sept

Pour être admis dans l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration. Celui-ci statue sur les demandes d’adhésion présentés lors de chacune des réunions.

Article huit

Les ressources de l’association proviennent, après acceptation par le Conseils d’Administration :

 – Du montant des adhésions, des abonnements,
 – Des dons
 – Des subventions de l’Etat, des régions, Des départements et de tout autre organisme public
 – Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
 – De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article neuf

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration dont les membres, rééligibles, sont élus pour un par l’Assemblée générale.

Il est composé au minimum de trois personnes, exclusivement des Masseurs-Kinésithérapeutes DE ou en formation, qui choisissent parmi eux, au scrutin secret un bureau composé de :

 – Un Président
 – Un Secrétaire Général
 – Un Trésorier Général
 – Potentiellement un ou plusieurs secrétaire Adjoint et/ou un ou plusieurs trésorier Adjoint
 – Des membres

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devaient expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Article dix

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix . En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et exclu du Conseil.

Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration peut y convier toute personne dont la présence lui semble utile.

Article onze

L’Assemblée général ordinaire se réunit chaque année.

Sont convoqués , par le Secrétaire Général, à l’Assemblée général ordinaire tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit.

Les convocations sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la date fixée. Y sont joint l’ordre du jour établit par le Secrétaire Général sur proposition du Conseil d’Administration et toute information utile aux débats

Lors de cette assemblée sont exposées les rapports moraux et financiers.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédée au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article douze

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générales extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article onze.

Article treize

Un Règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce Règlement éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration.

Article quatorze

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.

Fait à LYON, le 25/11/2020

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