STATUS

Article premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Hautevilloise pour la Recherche et l’Etude en Kinésithérapie »

Article deux :
Cette association s’inscrit dans le domaine de la recherche en rééducation et de la formation des acteurs de santé. Elle a pour but :
-à échéance annuelle, l’organisation et la réalisation de soirées thématiques mensuelles touchant un large public, de journées thématiques ainsi que d’une « Journée Nationale de rééducation »,
-d’installer et de promouvoir un centre de formation professionnelle continue s’adressant aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
-de développer un pôle de recherche dans le domaine des pratiques professionnelles de rééducation.

Article trois :
Le siège social est fixé à la Mairie d’Hauteville Lompnes (Ain)

Article quatre :
Sont membres essentiellement des Masseur-Kinésithérapeutes D.E. en activité ou retraités, ayant acquittés une cotisation dont le montant est fixée par le Conseil d’Administration ,
Après accord du Conseil d’Administration, d’autres membres des professions paramédicales et médicales peuvent prétendre à la qualité d’adhérent.

Article cinq :
Sur décision du Conseil d’administration, l’association peut inclure en son sein : - Des membres d’honneur (personnes ayant fait preuve de leur dévouement à l’association)

- Des membres bienfaiteurs (personnes ayant fait des gestes reconnus marquant pour le développement de l’association)
Les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur ainsi que les membres du Conseil d’Administration, sont dispensés de cotisation.

Article six :
La qualité de membre se perd par : -la démission
-le décès
-la radiation par le Conseil d’Administration, décision prise à la majorité de ses membres.

Article sept :
Pour être admis dans l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

Article huit :
Les ressources de l’association proviennent , après acceptation par le Conseil d’Administration,

Article neuf :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres –rééligibles- sont élus pour un an par l’Assemblée Générale.
Il est composé au minimum de six personnes , exclusivement des Masseur-Kinésithérapeutes D.E., qui choisissent parmi eux, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président
Un Secrétaire Général
Un Secrétaire adjoint chargé du Département Formation Professionnelle Continue

Un trésorier Général
Un trésorier adjoint chargé du département formation professionnelle continue.
Eventuellement un secrétaire adjoint chargé du département de la recherche, ainsi qu’un trésorier adjoint chargé de ce même département. Les Membres
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devraient expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Article dix :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui – sans raison jugée valable- n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et exclu du Conseil.
Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration peut y convier toute personne dont la présence lui semble utile.

Article onze :
Sont convoqués – par le secrétaire général- à l ‘Assemblée générale ordinaire tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les convocations sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la date fixée. Y sont joint l’ordre du jour établit par le secrétaire sur proposition du Conseil d’Administration et toute information utile pour les débats.
Lors de cette assemblée sont exposés les rapports moraux et financiers.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article douze :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article onze.

Article treize :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée générale.
Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration .

Article quatorze :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.

Fait à HAUTEVILLE LOMPNES le 21 06 2002